Frais de notaire : combien prévoir pour un achat immobilier ?

Ce que l’on appelle « frais de notaire »

L’expression désigne en réalité l’ensemble des frais d’acquisition payés par l’acheteur lors de la signature de l’acte. Ils s’ajoutent au prix du bien et ne comprennent pas les éventuels honoraires d’agence, qui sont distincts. Ils comprennent trois parts :

• les droits et taxes, de loin la part la plus importante, reversés à l’État et aux collectivités ;
• les émoluments du notaire, sa rémunération, fixée par un tarif réglementé ;
• les débours, qui remboursent les documents et formalités obtenus pour votre compte.

Dans l’ancien : environ 7 à 8 % du prix

Pour un logement ancien, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix indiqué dans l’acte. L’essentiel vient des droits de mutation, dont la taxe départementale.

Cette taxe varie selon les départements, entre 3,8 % et 4,5 % du prix. Depuis le 1er avril 2025, et de façon temporaire, chaque département peut voter une hausse de 0,5 point, sans dépasser 5 %. Le taux appliqué dépend donc du département où se trouve le bien : avec la hausse, l’ensemble des droits atteint au plus 6,32 % du prix.

Les primo-accédants échappent à cette hausse : elle ne s’applique pas si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, et si le logement acheté devient votre résidence principale.

Dans le neuf : environ 2 à 3 % du prix

Pour un logement neuf vendu par un promoteur, sur plan ou achevé mais jamais habité, les frais d’acquisition sont nettement plus bas : environ 2 à 3 % du prix. Le vendeur étant soumis à la TVA, le prix est affiché toutes taxes comprises, et les droits perçus lors de la vente sont réduits à 0,71 %.

C’est un argument souvent mis en avant par les ventes en VEFA, à comparer avec le prix du logement lui-même.

Un ordre de grandeur pour votre budget

Pour un logement de 250 000 €, comptez ainsi, en ordre de grandeur, entre 17 500 et 20 000 € de frais dans l’ancien, et entre 5 000 et 7 500 € dans le neuf. Ces montants ne sont qu’une estimation : seul votre notaire peut calculer le montant exact, qui dépend du département, du prix et de votre situation.

Quand et comment les payer ?

Les frais sont versés au notaire au moment de la signature de l’acte de vente, en même temps que le prix. Il en reverse la plus grande partie à l’administration fiscale. Pensez à les intégrer dès le départ dans votre plan de financement : les banques demandent souvent qu’ils soient couverts par votre apport.

La somme versée le jour de la signature est une provision : une fois les formalités terminées, le notaire vous adresse le décompte définitif des frais de notaire et vous rembourse l’éventuel trop-perçu.

Avant de signer : les bons réflexes

• demandez une simulation à votre notaire en précisant le département, le type de bien et si vous êtes primo-accédant ;
• vérifiez si le département a voté la hausse des droits de mutation ;
• pour un bien neuf, comparez le prix TTC et les frais réduits avec ceux d’un bien ancien équivalent ;
• sachez que le notaire peut accorder une remise, limitée à 20 %, sur la part de sa rémunération calculée au-delà de 100 000 €.

L’ANIL propose aussi un simulateur gratuit des frais d’acquisition.

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