Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bisimmo.com (« Bis-immo ») est édité par :

• Raison socialeAGISCO HOLDING SAS
• Forme juridiqueSociété par actions simplifiée au capital de 1 150 000 €
• Siège social45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France
• ImmatriculationRCS Cannes 750 463 317
• TVA intracommunautaireFR 27 750463317
• Contactcontact@bisimmo.com

2. Directeur de la publication

Laurent Nero, Président d’AGISCO HOLDING SAS.

3. Hébergeur

• Sociétéo2switch SAS
• AdresseChemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• ImmatriculationRCS Clermont-Ferrand 510 909 807
• Téléphone+33 (0)4 44 44 60 40
• Siteo2switch.fr

4. Objet du site

Bis-immo est une plateforme de diffusion d’annonces immobilières de vente (appartements et maisons) publiées par des professionnels vérifiés : promoteurs immobiliers, marchands de biens et agences immobilières.

Bis-immo met en relation les acquéreurs avec les professionnels qui publient les annonces. Il n’est pas agent immobilier et n’intervient pas dans les transactions, qui sont conclues directement entre les parties.

5. Contenu des annonces

Les annonces, descriptions, photos et plans sont publiés sous la responsabilité des professionnels qui les diffusent. Bis-immo vérifie les comptes professionnels et relit les annonces avant leur mise en ligne, sans pouvoir garantir l’exactitude de chaque information.

Pour signaler une annonce inexacte ou un contenu illicite, écrivez à contact@bisimmo.com en indiquant la référence de l’annonce (BI-…) et le motif du signalement. Nous le traitons dans les meilleurs délais et pouvons retirer tout contenu non conforme.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, graphismes, logos et la dénomination Bis-immo sont la propriété d’AGISCO HOLDING SAS ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus des annonces restent la propriété de leurs auteurs, qui autorisent Bis-immo à les afficher pendant la durée de leur diffusion.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Bis-immo n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers.

8. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers Bisecco, plateforme partenaire, et vers d’autres sites. Bis-immo n’est pas responsable du contenu des sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.